Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Samaya par des consommateurs non professionnels résidant en France et dans les pays où nous livrons.
Article 1 — Identité du vendeur
Samaya, auto-entreprise enregistrée en France, SIRET : [À COMPLÉTER]. Email : [À COMPLÉTER].
Article 2 — Produits
Samaya commercialise des maillots de bain et ensembles balnéaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Samaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse renseignée. Samaya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Samaya ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [À COMPLÉTER], avant l'expiration du délai de 14 jours. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Samaya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de Samaya est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.
Article 11 — Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.